Le C.N.V. est une association sportive omnisport régie par la loi de 1901 et déclarée à la préfecture de l’Essonne le 20 juin 1956 ; elle est agréée par le ministère de la jeunesse et des sports sous le n° 18210. Les statuts de l'Association sont à la disposition des adhérents soit dans les locaux du Club soit sur le site Internet du CNV Natation (cnv-natation.com). L’agrément des Activités Physiques et Sportives du CNV a été renouvelé le 22/06/2009 sous le n° ET 000715 par la Direction Départementale de Jeunesse et Sports (DDJS) de l’Essonne. La section Natation du C.N.V est affiliée à la Fédération Française de Natation (F.F.N.) sous le n° 139112262. Le Conseil d’Administration du C.N.V. natation est composé au maximum de 25 membres élus par l’Assemblée Générale et renouvelable par tiers chaque année ; il est chargé de l'application de ce règlement intérieur.

L’adhésion à la section Natation du Club Nautique de Viry-Châtillon (dénommé CNV Natation) est annuelle et valable pour une saison sportive. La saison débute le 1er septembre de l’année N et se termine le 31 Aout N+1. L’adhésion est effective, dans la limite des places disponibles, et dès réception de l’ensemble des pièces constitutives du dossier et du règlement du montant de la cotisation. Ce montant, intègre le coût de la licence fédérale, qui est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Les adhérents soumis à un traitement médical doivent constituer à chaque début de saison, un dossier médical (selon le questionnaire santé de la Fédération Française de Natation).

Les horaires des séances d’entraînement indiquées lors de l’inscription devront être respectés ; aucune séance n’est assurée pendant les vacances scolaires et les jours fériés (à l’exception des groupes compétitions). Pour un nombre insuffisant d'adhérents sur une plage horaire, le C.N.V. se réserve la possibilité de transférer les pratiquants sur un autre créneau.

Conformément à la convention d’utilisation entre la Communauté d’agglomération GRAND ORLY SEINE BIEVRE (GOSB) et la section natation du CNV, la mise à disposition de la piscine des lacs (créneaux horaires, nombre de lignes d’eau, … ), des locaux, est négociée chaque saison sportive. Il sera fait une stricte application des règles d'accès au bassin définies par le C.N.V. Natation et le GOSB. Il est rappelé, en particulier, que le port du bonnet est obligatoire pendant tous les entraînements et que les douches sont obligatoires avant de pénétrer sur le bord des bassins. Les douches seront prises en maillot selon le règlement de la piscine des Lacs.

L'accès au bassin est interdit lorsque l’éducateur sportif n'est pas présent. A la fin de la séance, une fois sorti du bassin, chaque nageur repasse sous la responsabilité de ses parents, l’éducateur enchaînant généralement avec d’autres groupes. Le CNV Natation décline toute responsabilité envers un jeune nageur laissé seul devant l’entrée de la piscine.

L’accès au bassin sera possible à partir de la rentrée 2023, par la remise à l’adhérent, d’un badge magnétique nominatif et personnel. Le prix du badge est inclus dans la cotisation annuelle. En cas de perte, il conviendra de demander son renouvellement auprès du club. Le coût sera à la charge de l’adhérent (2.80€ au 01/09/2023). Ce badge sera désactivé en fin de saison.

L’adhérent prendra ses dispositions pour arriver à l’heure et en tenue au bord du bassin. L’accès aux vestiaires est possible 10 minutes avant le début de chaque séance. L’adhérent devra quitter les vestiaires au plus tard 15 minutes après la sortie de l’eau. En dehors de cette période, le Club décline toute responsabilité.

Le GOSB de par sa convention, ne permet pas la présence des parents au bord des bassins ou dans les gradins durant les séances. Seule et avec l’accord de l’éducateur sportif, une personne peut être désignée pour assurer les allers et retours aux sanitaires pour des raisons d’hygiène et de sécurité (GROUPE ROUGES (ex. JARDINS AQUATIQUES)

Les parents sont autorisés à accompagner leur(s) enfant(s) de moins de 10 ans dans les vestiaires (sans chaussures) jusqu’au pédiluve. Aucun adhérent en tenue vestimentaire (hormis le cas évoqué pour le Groupe Rouge) ou en chaussures ne sera toléré au bord des bassins.

- Tout manquement grave à ce règlement ou tout comportement irrespectueux à l'égard des dirigeants, des éducateurs sportifs, du personnel de la piscine des lacs,
- Toutes dégradations des installations et le non-respect de la loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics,

entraînera une procédure disciplinaire pouvant se traduire par une simple mise en garde, une suspension pour une période déterminée, ou jusqu’à une exclusion définitive du CNV. Aucun remboursement de la cotisation ne sera effectué lors d’une suspension ou d’une exclusion.

En cas de fermeture pour grève du personnel de la piscine des lacs, ou pour raison technique, le CNV Natation ne peut être tenu pour responsable. Aucun remboursement partiel ne pourra être effectué pour ces raisons.

En cas d'abandon de l'activité, les cotisations ne sont pas remboursables. Exceptionnellement, pour raisons médicales d’incapacité de la pratique de l’activité jusqu’à la fin de la saison ou déménagement, un remboursement partiel pourra être effectué selon le trimestre en cours (hors coût de la licence fédérale). En cas de changement d’horaires, du lieu de l'activité ou de l'éducateur sportif, aucun remboursement (même partiel) de l'activité ne pourra être effectué.

Toute remarque, suggestion ou réclamation doit être adressée au président du C.N.V. Natation - 27 ter rue Du Bellay 91170 Viry-Châtillon, ou par mail à cnv.natation@orange.fr. L'information des membres du C.N.V. est faite, soit par voie d'affichage sur les panneaux prévus à cet effet dans le hall d’entrée de la piscine, soit sur le site Internet. www.cnv-natation.com, ou par mails.

Tout adhérent licencié à la F.F.N. bénéficie s'il le souhaite de l'assurance GROUPE MDS. MDS CONSEILS, 43 rue Scheffer, 75116 PARIS. Il peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires.

Le C.N.V. n'est pas tenu responsable d’une perte d’objets de valeur ou d’un vol survenu dans les vestiaires de la piscine, au siège du Club ou au cours des déplacements (compétitions, stages, …).